J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

NOR : AGRA0402597A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 décembre 2004, il est mis fin, à compter du 28 février 2005, aux fonctions exercées par M. François Bonnet, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à la préfecture de la région Bourgogne.

A compter de cette même date, M. François Bonnet est nommé directeur départemental des services vétérinaires des Côtes-d'Armor.